Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 413 (Sort indéfini)

Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer4 000 0000
Conditions de vie outre-mer04 000 000
Centres d'examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine (ligne supprimée)00
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis (ligne supprimée)00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement pointe une des causes de la vie chère dans les territoires ultramarins par la hausse du coût du fret qu’il soit maritime ou aérien.

L'augmentation des coûts de l'énergie liée à l'inflation ont des conséquences directes pour le quotidien des Français ultramarins via un coût du fret très supérieur. D’ailleurs les prix des conteneurs n’ont jamais été aussi élevé, ils ont augmenté de 351% selon l’indice World Container. Alors qu’il y a peu, un conteneur qui coûtait environ 2000 euros avant la crise sanitaire, coûte désormais 13 000 euros. Cette augmentation du prix du fret influe directement sur l'augmentation des prix des biens de consommation.

Dans l'actuel projet de loi de finances, l'aide au fret bénéficie de 8,30 Millions d’euros en AE et de 5,85 millions d’euros en CP, ce qui n’est clairement pas suffisant compte-tenu des conséquences subies et des prévisions économiques.

Il s’agira par la suite d’arriver à conditionner cette aide au fret à la garantie de la répercussion sur les prix de vente de cette compensation de charges.

Cet amendement propose donc d’abonder de 4 Millions d’euros en AE et en CP cette aide au fret, qui permet la réduction des prix.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Ne souhaitant aucunement réduire de 4 000 000 euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

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