Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 244 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 15 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 939
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 en ce qu'il tend à instaurer de manière permanente des contrôles par scanners corporels à l'entrée des stades des autres grands événements sportifs.
Il s'agit encore une fois d'une mesure sécuritaire générale qui dépasse le seul cadre des jeux et qui paraît précipitée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.