Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2023 par : M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires insulaires et ultramarins dans la conduite des travaux de cette conférence à travers la participation d’acteurs issus de ces mêmes territoires.
Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des dynamiques de population fondamentalement différentes du territoire métropolitain continental qui nécessitent des réponses spécifiques et adaptées.
En conséquence, il parait important de prévoir la présence de participants issus de ces territoires au sein de cette conférence afin qu’ils puissent enrichir de leurs expériences et analyses les travaux qui y seront menés.
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