Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 153 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en Outre-mer.
Il s’agit notamment de prendre en compte le fait que des expérimentations sont actuellement menées, pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convient d’attendre la réalisation d’une évaluation de ces expérimentations. C’est le cas pour 18 territoires sur le territoire, et en ce qui concerne l’Outre-mer, celle-ci se déroule à la Réunion.
Un apprentissage doit être tiré de ces expérimentations avant toute généralisation, particulièrement avant toute adaptation en Outre-mer compte tenu des spécificités et des dynamiques d’emploi.
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