Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 824 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 11 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette adaptation est mise en œuvre de façon différenciée dans chacune de ces collectivités en coopération étroite avec les élus locaux, les parlementaires et les acteurs économiques et sociaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la disposition prévoyant que le Gouvernement légifèrera par ordonnance pour l'application du présent projet de loi dans les Outre-mer.
Les territoires d'Outre-mer sont en effet les seuls à faire l'objet d'une telle procédure. De plus, aucune précision, aucun objectif n'apparait dans le présent dispositif ce qui ne permet pas à la représentation nationale de se prononcer en connaissance de cause.
Les territoires ultramarins sont pourtant ceux qui connaissent le plus de difficultés dans l'accès à l'emploi, les plus hauts taux de chômage, des jeunes en particulier.
Il s'agit donc de prévoir d'examiner, dans chacune des collectivités d'Outre-mer visées, les mesures adaptées et spécifiques à mettre en œuvre en coopération étroite avec les élus locaux, les parlementaires et les acteurs économiques et sociaux, puisque ce sont ceux qui connaissent les réalités locales et sont donc les mieux à même de proposer les dispositions adéquates pour leur territoire.
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