Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 59 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2104
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 40, substituer aux mots :
« même code »,
les mots :
« code de la route ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.
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