Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 100 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« quatorze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quatorze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs.
Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération du calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autant qu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12 à 14 ans entre la décision politique et la mise en service des premiers réacteurs EPR2.
En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, la décision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dans les années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
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