Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un retour d’expérience sur la construction de la centrale de Flamanville 3. Il évalue son impact sur la demande en service public, ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement un retour d'expérience, dit "Retex" sur la construction de l'EPR de Flamanville. Il requiert notamment une évaluation de l'impact de la construction d'un nouveau réacteur sur l'aménagement des territoires concernés, les besoins en logement résultant des chantiers, ainsi que sur la demande en service public.
Ce retour d'expérience pourra servir de base pour évaluer les besoins des communes où s'installeront les prochains réacteurs.
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