Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 71 (Retiré)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , de stockage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un volet relatif au stockage des déchets dans le rapport évaluant les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronuclaires.
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs sites de stockages (usine Orano à La Hague, pour les déchets à haute activité, déchets de moyenne activité à Marcoule et à Cadarache), mais ceux-ci risquent d'être à saturation dans quelques années.
Certes, le projet Cigéo, à Bure (Meuse) a vocation à accueillir les déchets nucléaires de haute et de moyenne activité à vie longue, mais selon les estimations il ne pourrait être disponible qu'à compter de 2035. Les bassines de refroidissement, situées à La Hague, elles, pourraient être pleines à horizon 2030.
Alors que la construction de nouvelles centrales pourrait accroitre les flux, les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut veiller à la disponibilité suffisante des capacités de stockage des déchets.
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