Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre la planification et donner davantage de visibilité concernant la construction des quatorze réacteurs électronucléaires annoncés par le Président de la République. Il prévoit que soit dressée une liste de sites potentiels pour les futurs réacteurs, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.
En effet, si la localisation des six premiers réacteurs a été annoncée : à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain) et à Tricastin (Drôme). Pour les huit réacteurs supplémentaires envisagés, aucun site n'a été déterminé. Le calendrier reste lui aussi à déterminer.
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