24 novembre 2023

Proposition de résolution N° 1921

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, Tout renoncement dans la lutte contre les toxiques qui polluent notre environnement et abîment notre santé est une grave faillite politique.

En la matière, l’abdication de la Commission européenne sur le calendrier de révision du règlement REACH est intélorable.

Cette révision, promise en début de mandat par la Présidente de la Commission européenne et déjà plusieurs fois repoussée, est finalement absente du dernier programme de travail de la Commission.

Cette révision est pourtant un impératif politique majeur pour être à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux.

En responsabilité, la présente résolution vise à positionner l’Assemblée nationale en faveur d’une révision urgente et ambitieuse du règlement REACH. L’Union européenne (UE) n’échappe pas à la civilisation des toxiques 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année dans l’UE selon Eurostat.

Parmi elles, environ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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