Scrutin public ordinaire n°1117

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :