Scrutin public ordinaire n°1118

Sur l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 48
  • Abstention : 18

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :