Scrutin public ordinaire n°1296

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :