Scrutin public ordinaire n°1345

Sur l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :