Scrutin public ordinaire n°1445

Sur l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :