Scrutin public ordinaire n°1450

Sur l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :