Scrutin public ordinaire n°1535

Sur l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :