Scrutin public ordinaire n°1959

Sur l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :