Scrutin public ordinaire n°2481

Sur l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 58
  • Abstention : 31

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :