Scrutin public ordinaire n°2652

Sur l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 24
• Contre : 61
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : contre
  • Jean-Claude Raux : contre
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Hendrik Davi : abstention
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Constance Le Grip : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Karl Olive : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Pascale Bordes : pour
  • Jérôme Buisson : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Marie-France Lorho : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
• SOC
  • Hervé Saulignac : contre