Scrutin public ordinaire n°2673

Sur l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 20
• Contre : 63
• Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : contre
  • Sébastien Peytavie : contre
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : contre
  • Karine Lebon : contre, par délégation
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : abstention
  • Manuel Bompard : abstention
  • Sophia Chikirou : abstention
  • Emmanuel Fernandes : abstention
  • Andy Kerbrat : abstention
• LR
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Ian Boucard : abstention
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Alexandra Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Serge Muller : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
• SOC
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Hervé Saulignac : contre