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                                                    Scrutin public ordinaire n°2724
Sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 10 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 50
- Contre : 15
- Abstention : 5
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC