Scrutin public ordinaire n°2724
Sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 15
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Blandine Brocard : pour
- Laurent Croizier : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Estelle Folest : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Sandrine Josso : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Sandra Regol : contre
- Aurélien Taché : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
- Emeline K/Bidi : contre
- Karine Lebon : contre, par délégation
-
HOR
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Philippe Pradal : pour
- Naïma Moutchou : non-votant
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Catherine Couturier : contre
- Hendrik Davi : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Aurélien Saintoul : contre
-
LIOT
- Paul Molac : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
-
LR
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Alexandre Vincendet : pour
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Fanta Berete : pour
- Anthony Brosse : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Émilie Chandler : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour, par délégation
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Patricia Lemoine : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Paul Midy : pour
- Sophie Panonacle : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Béatrice Piron : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Freddy Sertin : pour
- Philippe Sorez : pour
- Bruno Studer : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
-
RN
- Edwige Diaz : abstention
- Timothée Houssin : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Pierre Meurin : abstention
-
SOC
- Johnny Hajjar : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Isabelle Santiago : abstention
