Scrutin public ordinaire n°2731
Sur l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 55
- Contre : 23
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Philippe Bolo : pour
- Romain Daubié : pour
- Estelle Folest : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Florence Lasserre : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
-
ECOLO
- Aurélien Taché : contre
- Jérémie Iordanoff : abstention
-
HOR
- Xavier Batut : pour
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Hendrik Davi : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Murielle Lepvraud : contre
- Élisa Martin : contre
- Andrée Taurinya : contre
-
LIOT
- Béatrice Descamps : pour
-
LR
- Philippe Gosselin : pour
- Victor Habert-Dassault : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Damien Adam : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour
- Bertrand Bouyx : pour, par délégation
- Françoise Buffet : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Philippe Fait : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Éric Girardin : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Annaïg Le Meur : pour
- Marie Lebec : pour
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Bastien Marchive : pour
- Christophe Marion : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Paul Midy : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Jean-Pierre Pont : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Christopher Weissberg : pour
-
RN
- Sébastien Chenu : non-votant
- Philippe Ballard : contre
- José Beaurain : contre
- Bruno Bilde : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Thierry Frappé : contre
- Yoann Gillet : contre
- Julie Lechanteux : contre, par délégation
- Hervé de Lépinau : contre
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Thomas Ménagé : contre
- Mathilde Paris : contre
- Philippe Schreck : contre
