Scrutin public ordinaire n°2946

Sur l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :