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                                                    Scrutin public ordinaire n°3016
Sur l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 22 novembre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 27
- Contre : 51
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC