Scrutin public ordinaire n°3242

Sur l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :