Scrutin public ordinaire n°3492

Sur l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :