Scrutin public ordinaire n°3868

Sur l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 27
  • Abstention : 17

À la demande de : Président de séance.

Votes :