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                                                    Scrutin public ordinaire n°4002
Sur l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 31 mai 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 11
- Contre : 65
- Abstention : 5
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A