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Scrutin public ordinaire n°867

Sur l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 3
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :