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Scrutin public ordinaire n°870

Sur l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :