Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 14h30
42 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (3 preuves)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Nathalie Oziol, députée LFI de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Mathieu Lefèvre, député REN de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
