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Dossiers parlementaires de
Gérard Leseul
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
86 interventions
)
Industrie verte
(
85 interventions
)
Discussion des articles (projet de loi)
(
77 interventions
)
Services express régionaux métropolitains
(
35 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
26 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
22 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
18 interventions
)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(
18 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
17 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
15 interventions
)
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(
14 interventions
)
Interdiction des vols en jets privés
(
12 interventions
)
Approvisionnement en produits de grande consommation
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
10 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
9 interventions
)
Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
(
8 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
5 interventions
)
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(
5 interventions
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
5 interventions
)
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(
5 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
4 interventions
)
Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
(
4 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
4 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
4 interventions
)
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
(
3 interventions
)
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
(
3 interventions
)
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
(
3 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
3 interventions
)
Contentieux du stationnement payant
(
3 interventions
)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
2 interventions
)
Réforme des retraites et pénibilité
(
2 interventions
)
Retraites et protection sociale dans la fonction publique
(
2 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
2 interventions
)
Plein emploi
(
2 interventions
)
Motion de censure
(
2 interventions
)
Sécurité des professionnels de santé
(
2 interventions
)
Création d'un défenseur de l'environnement,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
1 intervention
)
Comment massifier la rénovation thermique
(
1 intervention
)
Application de la loi climat et résilience
(
1 intervention
)
Politique du médicament et pénuries
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(
1 intervention
)
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(
1 intervention
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
1 intervention
)
Transformation des bureaux en logements
(
1 intervention
)
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
1 intervention
)
Révision des traités européens
(
1 intervention
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
1 intervention
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
1 intervention
)
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