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Propositions de loi de Jean-Louis Bricout

36 propositions de loi signées

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15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel

19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée

03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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