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Question orale du 16/02/2021 : Implantations immobilières de la gendarmerie à dijon

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Marc Delatte

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Je prends acte des engagements du Gouvernement sur ces travaux qui s'engageront dès 2022. L'insuffisance des crédits affectés au budget de la gendarmerie de Dijon pour 2021 était plus que regrettable. Vous l'avez souligné, ce sont des montants considérables qui devront lui être alloués au cours des prochaines années. Les gendarmes de Dijon le méritent bien. Je vous exhorte donc à faire le nécessaire auprès du ministre de l'intérieur pour que l'engagement que vous venez de prendre soit tenu en 2022.

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Question orale du 16/02/2021 : Implantations immobilières de la gendarmerie à dijon

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Marc Delatte

Ma question relative à la dégradation des emprises immobilières de la gendarmerie ne vous surprendra pas car, de manière récurrente, je suis amené à la poser au ministre de l'intérieur, à l'actuel comme à ses prédécesseurs. En effet, devant la liste des projets retenus dans le cadre de France Relance au titre de la réhabilitation énergétique du patrimoine de l'État, en ce qui concerne le quartier Deflandre qui abrite, à Dijon, la région de gendarmerie, c'est la déception. La nécessité et l'urgence sont là, l'opportunité du plan de relance était là, les crédits étaient là, mais hélas le Gouvernement, lui, n'est pas au rendez-vous. Pourtant, cet ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Marc Delatte

L'article 1er modifie la dénomination des services de santé au travail, pour inscrire la prévention au coeur de leur mission : ce sont désormais des services de prévention et de santé au travail. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour affirmer ce rôle de prévention ? Faire de la prévention, c'est pourtant prendre soin et être attentif aux autres ; c'est tout faire pour que les personnes qui arrivent à la retraite ne soient pas cassées et puissent en profiter ; c'est assurer la dignité des travailleurs. Ce changement de nom traduit donc un progrès social, qui fera date dans l'histoire de la législation du travail. Par ailleurs, l'article 1er enrichit la ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Marc Delatte

Je salue l'action du ministre en faveur de la généralisation des hôtels hospitaliers : il fait ce qu'il dit, et ce depuis 2015 en qualité de rapporteur général. L'amendement vise à conforter la généralisation des hôtels hospitaliers en intégrant au rapport d'évaluation la prise en charge des publics isolés, dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. Il s'inscrit dans la continuité du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, et est inspiré d'un rapport d'ATD Quart Monde. J'insiste sur la nécessité d'articuler la dimension médicale et la dimension sociale, afin que le taux de chirurgie ambulatoire ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu'il s'agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d'un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi de nombreuses anomalies génétiques fréquentes qui ne s'exprimeront pas forcément. Le médecin ne pourra pas faire comme s'il n'en avait pas connaissance : il en informera les parents. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle. Peut-être certains d'entre nous – moi le premier, car je n'ai pas fait de test ADN récréatif ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Cela relève de l'abus de confiance : elles font ce qu'elles veulent des données que leur confient naïvement les gens. J'ai des amis qui l'ont fait, et c'est parfois loufoque ! Il faut que nos concitoyens aient une information claire sur ces pratiques pour qu'ils puissent donner leur consentement éclairé. Vous allez me répondre que notre ligne Maginot finira par céder face au big data, mais ce n'est pas une raison pour adopter ces pratiques. En ce qui me concerne, je ne souhaite nullement les encourager.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Ce qui fait la qualité de la législation bioéthique à la française, qui est considérée partout dans le monde, c'est sa pertinence et la finalité médicale qui la sous-tend. Pour ma part, je suis scandalisé par l'activité de ces entreprises étrangères, qui, soyons clairs, font du fric !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Il est vrai que nous sommes soumis à la mondialisation et à l'internationalisation des pratiques, mais ce n'est pas parce que quelque chose se fait ailleurs qu'on doit nécessairement le faire aussi !

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C'est une évidence pour tous. L'Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable. En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu'ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité. Les principes d'équité, de justice et de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle du donneur ont été posés dans notre législation de bioéthique. Néanmoins, un peu comme il faut trois ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Allez de l'avant ! Ouvrez les yeux sur ces réalités ! C'est tout ce que je vous souhaite.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Le don est de nature biologique, mais la filiation est de nature juridique. La parentalité réside dans le soin, dans l'attention, dans la sécurité de l'enfant, comme l'a dit Adrien Taquet. Nous ne pouvons pas aller à l'encontre des avancées sociétales. Je vous souhaite simplement d'entendre ces familles. Je conçois que vous ressentiez finalement une certaine souffrance.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

J'ai eu l'occasion de les voir, de les soigner : dans ces familles, il y a de l'amour.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Je comprends notre opposition. Notre société connaît des mutations profondes – le monde politique aussi, comme nous l'avons vu il y a trois ans. La famille voit émerger de nouvelles réalités. Chaque année, 2 000 à 3 000 femmes passent une de nos frontières, la frontière belge pour 85 % d'entre elles, parce qu'elles ont un désir d'enfant. Derrière ce désir qui les meut, il y a une souffrance. En France, 25 % des familles sont monoparentales.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Soyons clairs : ce projet de loi vise à réviser les lois de bioéthique. En ce sens, il se doit d'anticiper l'avenir. Dans cinq ans, le curseur aura encore bougé du fait de l'évolution des connaissances scientifiques et nous devrons en débattre à nouveau. Le big data aura fait sauter la ligne Maginot. L'enfant né d'une AMP avec tiers donneur parviendra, à dix-huit ans, à trouver les données qui identifieront le donneur. Il est bien évident que nous allons dans cette direction. En revanche, changer les règles du jeu remettrait en cause la confiance que l'on peut placer dans l'État. Les anciens donneurs ne se sont pas engagés dans ce cadre-là. Surtout, que ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

N'acceptons pas ce glissement en faveur des établissements à but lucratif, même si je reconnais la qualité du service privé. J'en appelle à vos consciences : les termes « lucratif » et « don » sont antinomiques.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

La grandeur de la France réside dans celle de son service public. Depuis trois ans, il apparaît que le système de soins français, pourtant très bon, doit être repensé. Nous défendons la stratégie « ma santé 2022 » à travers la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que nous avons complétée par le Ségur de la santé. Il est de notre responsabilité d'assurer l'accès aux soins aux Français, qu'ils habitent dans l'hexagone ou en outre-mer. À mon sens, prétendre encadrer le don de gamètes tout en y adossant le terme « lucratif » n'est pas acceptable. Si je viens du monde libéral, j'ai toujours ...

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Il vise à supprimer le consentement des demandeurs d'AMP à l'appariement de leur phénotype avec celui du tiers donneur. Il faut rappeler que le phénotype est constitué de l'ensemble des traits apparents d'un individu, résultant de l'expression des gènes et de l'environnement. Catherine Rongières, médecin au centre hospitalier universitaire – CHU – de Strasbourg, a consacré au sujet un excellent mémoire pour le diplôme interuniversitaire – DIU – d'éthique. Il en ressort que personne n'a pu démontrer que le bien de l'enfant consistait à ressembler à ses parents. L'enfant à naître est le fruit d'un projet d'amour ; c'est la parenté qui fait la ...

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Cet amendement identique à celui du Gouvernement vise à supprimer la possibilité de recourir à la ROPA. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce qui a été dit concernant la finalité médicale, la lourdeur des techniques employées et la notion même de don dirigé. Nous sommes défavorables à cette méthode.

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Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

La ROPA est un don fléché. Or quelle est la définition du don si ce n'est qu'il est désintéressé, je dirai même autotélique ? La ROPA remet donc en cause la règle de droit en vertu de laquelle le receveur n'a pas à connaître l'identité du donneur. La non-discrimination en matière d'assistance médicale à la procréation conduit également à proscrire toute hiérarchisation entre les demandes. Ensuite, la communauté médicale mais aussi une grande partie de la communauté LGBT relèvent la lourdeur du dispositif médical. La finalité médicale de la PMA repose sur la qualité de l'équipe, la pertinence mais aussi sur l'absence de solution alternative. Or de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , je considère que nous sommes confrontés ici à un glissement éthique, que les amendements provoqueraient une rupture d'équilibre. Étant médecin, je ne nie pas les réalités physiologiques, mais j'estime que nous ne pouvons pas donner suite à cette demande. Comme on dit, tout ce qui est techniquement possible ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Bioéthique

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Marc Delatte

Appelés à voter en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a fait l'objet de nombreuses concertations depuis janvier 2018, nous mesurons combien notre monde, en peu d'années, a profondément changé, générant espoir et inquiétude. Si la loi ne restreint nullement la réflexion éthique, la pandémie nous rappelle qu'il nous faut penser le monde et relever de nombreux défis en nous appuyant sur des principes de justice, d'équité et de solidarité – solidarité dont les Français ont fait preuve lors du confinement. À l'heure où il nous faut nous rassembler et retrouver le chemin de la confiance, la loi bioéthique renforce notre conviction ...

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Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public

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Marc Delatte

Le monde connaît aujourd'hui de profondes mutations, auxquelles n'échappe pas le secteur de la santé. La pandémie liée à la covid-19 a révélé les failles d'un système de santé dont nous avons tous conscience qu'il est à repenser. L'hôpital a connu non seulement une augmentation de son activité de plus de 14 % en dix ans, doublée d'une inflation des comorbidités liées à l'âge, d'un afflux important dans les services d'urgence et donc d'une intensification du travail, mais il est aussi devenu le lieu d'une vision managériale et d'une prolifération bureaucratique qui, tel un lit de Procuste, génèrent des situations conflictuelles et de la souffrance pour le ...

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Question orale du 07/04/2020 : Soutien au secteur culturel pendant la crise liée au covid-19

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Marc Delatte

Cette question de Mme Aurore Bergé s'adresse à M. Franck Riester, ministre de la culture. Le confinement bouleverse profondément notre vie quotidienne ; il nous prive du lien avec nos familles et avec nos proches, et nous oblige à réinventer des espaces de lien social. Plus que jamais, la culture et les médias démontrent le rôle central qu'ils jouent dans nos vies. Chaque jour, les créateurs se mobilisent : ils dessinent, écrivent, interprètent, jouent et donnent à réfléchir sur le moment que nous vivons, tout autant qu'ils nous permettent de nous en évader. Les opérateurs culturels publics et privés – théâtres, opéras, musées, bibliothèques – ont ...

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Question orale du 07/04/2020 : Mobilisation des assureurs contre la crise du covid-19

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Marc Delatte

Cette question de M. Éric Girardin, député de la Marne, à laquelle il associe M. Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. La crise que nous traversons est non seulement sanitaire, mais également économique. Le Gouvernement en a bien saisi l'ampleur, puisqu'il a dégagé une enveloppe de 45 milliards d'euros pour soutenir les entreprises et sauvegarder les emplois. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action et la mobilisation du ministère de l'économie en la matière. Des acteurs privés se sont également engagés, en particulier les banques et les assureurs. Le 23 mars, la Fédération française ...

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Question orale du 07/04/2020 : Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l'épidémie de covid-19

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Marc Delatte

Cette question de ma collègue Fiona Lazaar s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Notre pays affronte une crise sans précédent. L'État, plus que jamais, doit répondre présent pour lutter contre une crise sanitaire qui touche tout le territoire, mais aussi pour lutter contre une crise économique qui affecte les entreprises, les indépendants et les salariés. À ces deux fronts, qui mobilisent pleinement le Parlement, le Gouvernement et l'ensemble des pouvoirs publics, s'ajoute un troisième front : celui des inégalités. En effet, ce que nous enseigne aussi cette épreuve collective, c'est que nous ne sommes pas ...

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Question orale du 07/04/2020 : Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

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Marc Delatte

Ma question, à laquelle s'associe mon collègue François de Rugy, s'adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, les chercheurs sont en première ligne dans la guerre contre le coronavirus et forment un bataillon d'excellence. Que ce soit à l'Institut Pasteur, où plus de 300 d'entre eux sont mobilisés, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – ou dans d'autres centres de recherche, des femmes et des hommes travaillent d'arrache-pied pour trouver des solutions efficaces contre le virus. La recherche médicale française est, depuis des siècles, à la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2020

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Marc Delatte

En tant que médecin de famille, j'ai toujours eu les yeux rivés sur l'ONDAM, avec l'impression constante que celui-ci était fixé « à la louche ». L'espérance de vie ayant augmenté en France, le degré de dépendance aussi. La chute, par exemple, concerne une personne de plus de 80 ans sur deux. C'est un marqueur de fragilité, mais également un élément péjoratif sur le plan médico-social. Dans le cadre des LFSS, ne faudrait-il pas dédier des financements en faveur de stratégies préventives et multifactorielles qui s'inscrivent dans ce que vous décrivez comme des PQE et finalement dans une stratégie européenne ? Comment renforcer, dans ces stratégies de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019

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Marc Delatte

Le 9 avril dernier, dans un avis relatif aux prévisions économiques associées au programme de stabilité pour les années 2019-2022 présenté dans le cadre du semestre européen, le HCFP soulignait le réalisme – donc, le degré de responsabilité – dont le Gouvernement fait preuve. La croissance française est résiliente, avec une prévision de croissance à 1,3 % pour 2020, ce qui autorise une politique volontariste de baisse des prélèvements obligatoires, sans grever la dette et tout en contenant la dépense publique. L'ensemble des commissions, et en particulier la commission des affaires sociales, y veillent. Pour autant, les cycles économiques sont émaillés ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019

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Marc Delatte

Nous avons tous en tête, madame la rapporteure, des situations qui heurtent le bon sens. Ainsi, dans ma circonscription, un homme dont la femme est handicapée devait racheter un tricycle. Alors qu'il en avait trouvé un d'occasion, il n'a pas pu le remettre en état parce que la pile lui aurait coûté 300 euros. Mais on lui a octroyé une prestation de 3 600 euros pour en racheter un neuf... Si elle ne répond évidemment pas à toutes les questions ni à la complexité de la vie, qui est pleine d'incertitudes, cette proposition de loi fait avancer les droits fondamentaux des handicapés. Elle repose sur des principes éthiques comme la solidarité mais surtout la dignité ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

C'est pour cette raison que nous cherchons à redonner de l'attractivité à nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

… si ce n'est réparer le système, retricoter le maillage ? Vous ne pouvez pas aller à l'encontre du voeu de ces jeunes qui ont suivi douze ou treize ans d'études et qui, de toute façon, ne seront pas poussés à s'installer par l'obligation que constitue le conventionnement sélectif. Il faut, tout au contraire, leur faire confiance et lever ces barrières administratives. Leurs conjoints ou leurs conjointes doivent aussi pouvoir trouver du travail sur les territoires.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

Vous entendez privilégier le conventionnement sélectif ; mais vous ne pouvez pas enchaîner un jeune médecin à la chaise de son cabinet de consultation lorsque le territoire où il exerce n'est pas attractif ! Notre logique est globale : elle vise à rendre les territoires attractifs, par exemple à travers l'installation de maisons France services. Nous travaillons beaucoup, en ce sens, avec les professionnels paramédicaux, les pharmaciens dans leur activité de conseil et les infirmières dans la reconnaissance de leur travail. Tout ce qui est fait dans le cadre du plan « ma santé 2022 » doit précisément contribuer au maillage territorial – et je n'oublie pas les ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

… et de l'enrichir dans l'esprit du plan « ma santé 2022 ». Nous voterons pour le texte ainsi amendé.

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Marc Delatte

Que ceux qui, dans leur territoire, ont trop de médecins lèvent le doigt ! Il n'existe pas de zones sur-denses, en particulier s'agissant de la médecine de premier recours. Nous sommes confrontés au vieillissement tant de la population que des médecins. On ne peut que déplorer l'absence de vision et une certaine inconséquence lorsque l'on a abaissé drastiquement le numerus clausus dans les années 1990. Ce numerus clausus, qui laisse 25 000 étudiants sur le carreau quand bien même ils auraient la vocation et pourraient être de bons professionnels de santé, nous l'avons supprimé. Redondance, répétition, périssologie : c'est ce qui caractérise l'article 2 de la ...

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Marc Delatte

Le conventionnement sélectif, institué par l'article 1er, est une rupture du contrat de confiance. Cela reviendrait à rompre l'accès au régime conventionnel, régi par la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Cela aggraverait l'hémorragie que les mesures du plan « ma santé 2022 » vont endiguer. Rappelons quelques chiffres : 11 % seulement des médecins nouvellement inscrits à l'ordre optent pour un exercice libéral. La jeune génération choisit en majorité un exercice salarié et dans un cadre multidisciplinaire ; c'est d'ailleurs tout l'intérêt des CPTS, tant pour les soignants que pour les patients. ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

C'est en contradiction avec la nécessité de dialogue, avec la volonté de coconstruction et avec le besoin de confiance envers les professionnels de santé et les associations d'usagers, qui comprennent parfaitement qu'il n'y a aucune logique à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Passons la frontière : en Allemagne, on s'y est essayé ; l'effet fut contre-productif. Ce qui a marché, en revanche, ce fut de donner aux acteurs de santé plus de temps médical et d'alléger le poids des tâches administratives – c'est ce que nous faisons, avec le recrutement d'assistants médicaux. Je reconnais toutefois quelque subtilité à votre proposition de loi – quoique vous ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Marc Delatte

Monsieur le rapporteur, je vous reconnais une certaine constance : à chacune de vos propositions de loi, quelle que soit la saison, c'est la même chose. Nous avons fini par nous y habituer, chacun de vos textes s'attirant invariablement la même réponse de la part de l'ensemble des acteurs médicaux – internes, médecins, syndicats, conseil de l'ordre : pas de coercition à l'installation !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2019

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Marc Delatte

Le 8 octobre dernier, Mme la ministre des solidarités et de la santé a élaboré une feuille de route pour une prise en charge globale de l'obésité, en mettant l'accent sur les mesures de prévention primaire et secondaire, privilégiant notamment les patients ressources. L'obésité est une maladie chronique touchant 17 % des adultes en France. Elle est associée à une grande comorbidité – diabète, hypertension, problèmes mécaniques ou encore répercussions psychosociales – et corrélée avec des taux de pauvreté et de chômage plus élevés que ceux de la moyenne de la population. Ma question portera plus particulièrement sur les patients en obésité de grade ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/12/2019

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Marc Delatte

Une société n'est digne que par les soins dont elle entoure les plus fragiles mais aussi ceux qui les soutiennent chaque jour. En vous écoutant, je me dis qu'aide à domicile et aide-soignant sont des métiers en perte de vitesse, que le job est difficile, épuisant, mal payé, que ces professions souffrent d'un manque de reconnaissance. Je me demande d'ailleurs pourquoi d'aucuns veulent l'exercer. On peut, en effet, se poser la question : n'est-il pas préférable d'être caissière dans une grande surface ? Oui, sauf si l'on aime vraiment les gens. En tant que médecin, j'ai été amené à suivre ces personnes. Lorsqu'elles disposent de 20 minutes pour faire une toilette ...

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