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6 février 2024

Proposition de loi N° 2150

visant à prévenir les ingérences étrangères en France

écrite par Sacha Houlié
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Thomas GassilloudConstance Le Grip
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France est une grande puissance politique, militaire, économique, scientifique, culturelle et démocratique.

Ce statut l’expose à des agressions ou tentatives de déstabilisations protéiformes émanant de l’étranger, visant à infléchir ses positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou encore à voler ses savoir‑faire.

Des puissances étrangères peuvent profiter d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe, même si le retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience collective quant à la nécessité de protéger notre souveraineté, dans toutes ses dimensions.

En matière de lutte contre les ingérences étrangères, les services de renseignement et, au‑delà, la puissance publique, peuvent activer différents dispositifs d’entrave.

Il s’agit notamment des techniques de renseignement, des mesures d’ordre diplomatique, des sanctions pénales, des mesures...

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(version pdf)

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