6 février 2024
Proposition de loi N° 2150
visant à prévenir les ingérences étrangères en France
écrite par Sacha Houlié
cosignée par Thomas Gassilloud & Constance Le Grip
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est une grande puissance politique, militaire, économique, scientifique, culturelle et démocratique.
Ce statut l’expose à des agressions ou tentatives de déstabilisations protéiformes émanant de l’étranger, visant à infléchir ses positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou encore à voler ses savoir‑faire.
Des puissances étrangères peuvent profiter d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe, même si le retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience collective quant à la nécessité de protéger notre souveraineté, dans toutes ses dimensions.
En matière de lutte contre les ingérences étrangères, les services de renseignement et, au‑delà, la puissance publique, peuvent activer différents dispositifs d’entrave.
Il s’agit notamment des techniques de renseignement, des mesures d’ordre diplomatique, des sanctions pénales, des mesures...
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