Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF273A (Non soutenu)
(40 amendements identiques : CD65A CF579A CF542A CF70A CF711A CF62A CF1069A CF949A CF69A CF590A CF459A CF67A CF180A CF221A 27A 119A 122A 123A 191A 283A 367A 382A 470A 595A 633A 681A 762A 810A 932A 940A 968A 985A 1212A 1368A 1818A 2048A 2119A 2169A 2214A 2512A )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Collard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 19(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise principalement à taxer plus lourdement l'utilisation du gazole, du GPL et du gaz naturel par les engins et machines actuellement utilisés dans la construction, le génie civil et les travaux publics .
Une telle disposition va renchérir et raréfier la construction des logements nouveaux ; alors qu'il conviendrait au contraire d'accélérer l'accroissement de notre parc immobilier .
Est il vraiment sérieux d'imaginer que les engins de terrassement ou les marteaux piqueurs pourraient demain être alimentés par les énergies solaires ou éoliennes ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.