Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Amendement N° CF299A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF371A CF527A CF226A CF1416A )

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Cordier, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Parigi, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, M. Door, M. Bazin, M. Reiss, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Viry, Mme Ramassamy, M. Schellenberger, Mme Louwagie.

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Supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire :

L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46% entre 2012 et 2018. De nombreuses CCI seront dans l'incapacité d'absorber cette nouvelle restriction budgétaire et devront faire face à une « casse sociale » importante pour leurs collaborateurs.

Pourtant, l'empreinte économique des CCI sur les territoires est réelle et importante. Ainsi, pour la CCI Alsace Eurométropole, l'effet de levier des investissements s'établissait à 11 pour la création de valeur et à 22 pour le nombre d'emplois. En 2017, cette CCI a investi 39 M€ dans l'économie alsacienne engendrant la création de 428 M€ de richesse et 5.293 emplois.

Il est à craindre que cette nouvelle baisse de 10 millions ait un impact important sur le taux de réussite des petites entreprises, sur la création d'emplois et sur leur création de valeur pour les territoires.

Aussi, il convient de supprimer cet alinéa.

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