Amendement N° 1558 (Retiré avant séance)

Cet article créé le Parquet national antiterroriste basé à Paris. Ce mouvement de centralisation n'est pas satisfaisant pour le fonctionnement de la justice. Il ne s'agit pas seulement de concrétiser dans la loi, une situation qui existe dans les faits depuis 1986. Il existe un risque que ce PNAT soit séparé par rapport aux autres parquets et devienne une institution isolée. Se posera la question du pouvoir détenu par le futur Procureur général antiterroriste, notamment au regard des magistrats du siège qui auront à se prononcer sur ces dossiers.