Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL376 (Rejeté)

Publié le 2 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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« Aucun fonctionnaire ou agent contractuel, toutes rémunérations confondues, ne pourra percevoir une rémunération supérieure à l’indemnité perçue par le Premier ministre. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à plafonner la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels, tous traitements, indemnités ou suppléments confondus, à l’indemnité perçue par le Premier ministre. Les rémunérations particulièrement élevées des certains agents publics sont difficiles à justifier et posent des problèmes d’équité et de cohérence avec les autres fonctionnaires.

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