Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL802 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL314 )

Publié le 2 mai 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« d’office ».

Exposé sommaire :

Le détachement ne doit pas être imposé unilatéralement aux agents concernés par une externalisation.

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