Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2020 par : Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Reiss, M. Herbillon, M. Saddier, M. Boucard, M. Thiériot, M. Vialay, M. Brun, M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 2617 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en précisant l'existence d'un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, garantissant l'indépendance et la liberté de choix de celui-ci.
La Fondation du patrimoine n’est pas une fondation reconnue d’utilité publique comme les autres. Créée par le législateur, portée par sa volonté, elle revêt une dimension très particulière.
Le maintien de la faculté pour le conseil d'administration de la Fondation de choisir son Président correspond à l'esprit et à la pratique qui ont prévalu pour le choix du Président de la Fondation, depuis sa création par le législateur.
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