Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 375 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 852 2274 7071 )

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre, M. Perrut, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Viry, M. Descoeur.

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Texte de loi N° 3995

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 3 constitue un cavalier législatif car les dispositions de cet article ne vise pas à lutter directement contre le dérèglement climatique. A ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.

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