Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 35 (Retiré)
(1 amendement identique : 93 )
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Dive, M. Cherpion, M. Perrut, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cattin, M. Aubert, M. Abad, M. Brochand, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« proviseurs des lycées »
les mots :
« chefs d'établissements ».
Exposé sommaire :
Les établissements de l'enseignement privé sous contrat avec l'État, associés au service public de l'éducation, sont déjà partie prenante, depuis la loi ESR, de la politique d'accueil d'un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans leurs STS. Ils doivent donc être associés à la concertation sur la définition des pourcentages.
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