État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 321 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« et son mode d'organisation »,
les mots :
« , son mode d'organisation et sa capacité à satisfaire les usagers dans leurs demandes de conseils et de services. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, pour que l'administration vise la satisfaction de l'usager dans ses démarches.
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