⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

12 mai 2020

Proposition de loi N° 2948

visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le secteur de la restauration est parmi les plus touchés par la crise sanitaire et économique que notre pays traverse actuellement.

Or la restauration est un élément constitutif de notre société, de notre « art de vivre à la française ». Il est pourvoyeur de centaines de milliers d’emplois, directs et indirects.

Si des milliers d’établissements devaient fermer dans les prochaines semaines, ce serait une perte économique mais également culturelle, inestimable.

C’est pourquoi il convient de tout mettre en œuvre pour permettre au secteur de surmonter cette crise.

Actuellement, le taux de TVA est de 10 % pour les produits vendus pour une consommation immédiate, il est de 5,5 % pour les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation.

Or c’est incontestablement les établissements permettant une consommation immédiate qui seront les plus touchés par les mesures sanitaires en vigueur.

L’abaissement du taux de TVA pou...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion