Proposition de loi N° 3260
visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
écrite par Pierre Cordier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée chaque année fin août à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations familiales.
Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant : 368,84 euros de 6 à 10 ans ; 389,19 euros de 11 à 14 ans ; 402,67 euros de 15 à 18 ans.
Ces montants sont majorés d’environ 2 euros à Mayotte.
Cette aide est destinée à aider les familles à supporter les dépenses liées à la scolarité (achat de fournitures, de matériel informatique, de vêtements, de frais de cantine, de transports, d’assurance scolaire…) ou encore l’achat d’articles de loisirs ou de sport pour l’enfant et l’inscription à des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, qui sont financièrement lourdes pour les familles au mois de septembre.
Elle est versée directement sur le compte bancaire du foyer, sans aucun fléchage.
Dans sa Déclaration de politique générale, le Pr...
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