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Scrutin public ordinaire n°1004

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :