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Scrutin public ordinaire n°1680

Sur l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :